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TVA : règles et taux dans l’union européenne

L’UE a des règles générales en matière de TVA, mais leur application peut varier d’un pays à l’autre. La TVA est normalement payée sur tous les biens et services, y compris les ventes au consommateur final. Cela peut également inclure toutes les étapes du processus de production, comme l’achat de composants, l’assemblage, l’expédition, etc.

Pour les entreprises établies dans l’UE, la plupart des achats et des ventes effectués dans l’UE sont soumis à la TVA.

En revanche, les exportations vers les pays tiers ne sont pas soumises à la TVA, qui est facturée dans le pays d’importation. Pour éviter de payer la TVA, vous devez prouver que vous avez exporté les marchandises vers un pays tiers.

Pour plus d’informations sur la TVA au niveau national, veuillez sélectionner un pays dans la liste ci-dessous.

Si votre entreprise est enregistrée, vous pouvez déposer une déclaration de TVA en ligne dans la plupart des régions des pays de l’UE suivants :

Bien que la TVA s’applique dans toute l’UE, chaque pays fixe ses propres taux. Vous trouverez ci-dessous un tableau des différents taux (pour vous assurer de leur validité, contactez votre bureau des impôts le plus proche).

Des informations plus détaillées sur les taux de TVA sont disponibles sur le site web de la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (TAXUD)

 

  • Taux normal: chaque pays a un taux normal qui s’applique dans la plupart des cas. Ce taux ne peut être inférieur à 15 %.
  • Taux réduit: des taux réduits (deux au maximum) peuvent être appliqués à une gamme limitée de biens ou de services et ne doivent généralement pas être inférieurs à 5 %.
  • Tarifs spéciaux: Certains pays sont autorisés à appliquer des tarifs spécifiques dans certains cas.
  • Taux super-réduit: Certains pays appliquent un taux réduit de moins de 5 % à certains biens et services, appelé taux super-réduit. Par exemple, l’Espagne applique le taux super-réduit de 4 % à un certain nombre de services, tels que l’entretien et l’adaptation des moyens de transport pour les personnes handicapées.
  • Taux zéro: Certains pays appliquent également un taux zéro dans certains cas. Lorsque le taux zéro est appliqué, le consommateur n’a pas à payer la TVA, mais le vendeur conserve le droit de déduire la TVA payée sur les achats directement liés à la vente (par exemple pour les exportations ou certains services financiers à des clients en dehors de l’UE).
  • Taux de stationnement (ou taux intermédiaire) : ce taux s’applique à certains biens et services qui ne peuvent bénéficier du taux réduit, mais qui, dans certains pays de l’UE, étaient déjà taxés à un taux réduit au 1er janvier 1991. Ces pays sont autorisés à continuer d’appliquer un taux réduit au lieu du taux normal, à condition qu’il ne soit pas inférieur à 12 %.

Ces taux spéciaux ont été créés en tant que mesures transitoires pour faciliter l’élimination des dérogations suite à l’entrée en vigueur du marché intérieur le 1er janvier 1993, avec l’intention de les supprimer progressivement.

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