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Une fois le pays de destination choisi, encore faut-il étudier l’aspect impôts et taxes :

Tous les pays ne sont pas centralisés comme la France et surtout pour les pays de type fédéral (Allemagne, USA, Espagne, Suisse,…) ont une multiplicité d’impôts et taxes divers pouvant aller de 0% d’impôts à …40% sur les sociétés.

  • Taxes sur les locaux, taxes sur l’outil productif, taxes sur les droits de succession,
  • Peut-on créer une holding sur place et remonter les bénéfices des filiales étrangères situées dans des pays ou l’imposition est dissuasive ?
  • Mais aussi quel est le niveau de contrôle fiscal ?
  • Quelle est la dureté des sanctions ?
  • Quel est le niveau de contestation ou de négociation d’une décision fiscale ?
  • Quel est le pouvoir des contrôleurs ?
  • Avec quelles devises peut-on travailler dans ce pays ? Quel est l’état des banques de ce pays ? Peut-on travailler depuis cet endroit mais en ayant des comptes en banque à l’Etranger ? Et avec des devises étrangères ?
  • Aurait-on intérêt à faire transiter les transactions par ce pays pour cause d’optimisation fiscale ou au contraire si l’imposition est trop forte sur place, peut-on consolider les bénéfices dans un pays voisin ?
  • Quels sont les droits de douanes ? Peut-on bénéficier de régimes préférentiels selon la provenance des produits ou selon leur destination finale.

Les consultants de Businexport se tiennent à votre disposition pour une étude complète et un accompagnement pas à pas de vos démarches.

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