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Salaire Des Expatriés Et Devises

Salaire des expatriés et devises

Salaire des expatriés et devises

Faut-il tenir compte dans la négociation de la devise et du taux de change ?

Dans le cadre d’une mobilité au sein de l’Union-Européenne (zone Euro), cette question n’a pas lieu d’être. L’euro s’impose aux parties.

En dehors de ce cadre, il est essentiel que les parties s’accordent sur la devise retenue pour le paiement du salaire dans le contrat de travail.

Rappelons que, en cas d’expatriation supérieure à une durée d’un mois, le Code du travail français (à supposer qu’il soit applicable) oblige de définir la devise servant au paiement de la rémunération, les avantages liés à l’expatriation ainsi que les conditions de rapatriement (C. trav., art. R. 1221-34).

De plus, le taux de change doit être réglé dans les termes du contrat à chaque fois que la devise n’est pas celle du pays d’envoi.

Il est fréquent que des pays connaissent d’importants problèmes de dévaluation de leur monnaie.

Salaire des expatriés et devises

Faute de garantir un taux de change dans le contrat de travail, cela aura nécessairement une incidence sur les droits des salariés et conduira à appliquer le taux de change officiel (Cass. Soc., 3 avr. 1990, n°87-40.003).

Pour éviter cela, il est possible en la matière d’indexer, sur le taux de change, le salaire qui doit être versé, en monnaie locale, dans le pays d’accueil.

Cette clause, étant en relation directe avec l’objet du contrat de travail, ne constitue pas une indexation interdite (C. mon. fin., art. L. 112-2 ; Cass. Soc., 25 oct. 1990, n°87-40.852).

Il est donc recommandé d’en prévoir une dans la mesure où la variation aura une incidence sur toutes les dettes telles que le salaire, les commissions, les indemnités de rupture et autres dommages et intérêts qui pourraient être alloués devant le Conseil de prud’hommes

Source: https://www.francaisaletranger.fr/2021/05/13/lenvoi-dun-salarie-a-letranger-comment-payer-son-salaire/

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