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Risques De Non-respect Des Obligations Contractuelles

Risques de non-respect des obligations contractuelles

Il existe plusieurs risques de non-respect des obligations contractuelles :

  1. La langue : Choisir la langue du contrat (si rédigé en deux langues préciser celle qui prévaut).
  2. La capacité : Vérifier que chaque signataire dispose d’une autorisation pour engager sa société.
  3. Le contexte : Expliquer pourquoi on signe ce contrat quel en est le but.
  4. Force majeure : Insérer des clauses de suspension, de prorogation ou d’augmentation des tarifs.

Il convient donc dans ce cas de faire appel à un professionnel, pour vous indiquer ce que cela change en terme de garantie, de contraintes et de risques.

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