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Règlement UE REACH Des Substances Chimiques

Règlement UE REACH des substances chimiques

Règlement UE REACH des substances chimiques :

Olivier MOURADIAN qu’est ce que la règlementation REACH ?

 

“Reach est l’acronyme de «Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals», soit «enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques». Il est entré en vigueur le 1er juin 2007.

REACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006)  pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen”

 

Olivier quels sont les objectifs de REACH?

 

“le règlement UE REACH des substances chimiques REACH a pour vocation de/

  • Protéger la santé humaine et l’environnement face aux risques potentiels des substances chimiques ;
  • Instaurer une information identique et transparente sur la nature et les risques des substances, telles quelles ou dans un mélange, du fournisseur jusqu’au client final ;
  • Sécuriser la manipulation des substances chimiques par les salariés ;
  • Renforcer la compétitivité de l’industrie, en particulier l’industrie chimique, secteur clé de l’économie en Europe.”

 

Monsieur MOURADIAN comment cela fonctionne-t-il?

 

“REACH fait reposer la charge de la preuve sur les entreprises. Pour se conformer au règlement, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu’elles fabriquent et commercialisent dans l’UE. Elles doivent démontrer comment la substance peut être utilisée en toute sécurité, et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs.

Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre l’utilisation des substances de diverses manières. À terme, les substances les plus dangereuses devraient être remplacées par des substances moins dangereuses.

La maîtrise industrielle internationale et la protection du consommateur

Dans le cadre de la réglementation européenne REACH sur les substances chimiques, tout fabricant, importateur, distributeur ou utilisateur aval de substances, préparations ou articles, doit informer l’ECHA (European CHemicals Agency Agence européenne des produits chimiques), ainsi que ses propres clients ou distributeurs de la présence de SVHC (Substances of Very High Concern Substances extrêmement préoccupantes) dans ses produits.

REACH établit des procédures pour la collecte et l’évaluation d’informations sur les propriétés et les dangers des substances chimiques.

Les entreprises doivent enregistrer les substances et, pour ce faire, collaborer avec les autres entreprises qui enregistrent les mêmes substances.

L’ECHA reçoit et évalue les enregistrements individuels pour vérifier que ceux-ci respectent la législation, et les États membres de l’UE évaluent certaines substances choisies pour clarifier les préoccupations initiales pour la santé humaine ou pour l’environnement. Les autorités et les comités scientifiques de l’ECHA évaluent si les risques des substances peuvent être gérés.

Le Règlement UE REACH des substances chimiques :Une substance dangereuse peut être interdite par les autorités si les risques qu’elle présente ne peuvent être maîtrisés. Les autorités peuvent également décider de restreindre une utilisation ou de la soumettre à une autorisation préalable.”

Des actions qui nécessitent de bien maîtriser la réglementation, comprendre parfaitement les multiples process industriels d’approvisionnement et de transformation, et savoir traduire le texte réglemenatire de REACH en pratique industrielle et commerciale.”

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