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Les Incoterms 2010

Les Incoterms 2010

par Olivier Mouradian

Quand on réalise une importation ou une exportation, on se doit de réfléchir à la partie transport de marchandises et se demander à quel moment la responsabilité de l’opération, la propriété des marchandises, les risques d’avaries et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ?

La CCI a édité une série de règles reconnues dans le monde entier  pour répondre à ces questions.

Depuis le 1er janvier 2011 les dernières modifications applicables comportent la suppression de quatre Incoterms  DEQ, DES, DAF, DDU  et l’arrivée de deux nouveaux Incoterms : DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination).

Il existe 11 incoterms, leur code  est composé de 3 lettres exemple CIF (pour Cost Insurance Fret, coût assurance fret en français) à ces trois lettres sont associés un lieu exemple CIF New York

La gestion des risques

En faisant référence à un Incoterms, l’acheteur et le vendeur réduisent les incertitudes et risques d’incompréhensions  souvent communes lors d’une transaction internationale pour cause d’usages commerciaux différents, d’incompréhension linguistique.

Ainsi ; grâce aux Incoterms,  que ce soit pour le vendeur ou l’acheteur , les responsabilités les frais et les risques (obligations douanières, assurances, documents, Etc…) pour l’acheminement des marchandises sont clairement déterminées.

Ce qui permet d’éviter les litiges en répartissant entre l’acheteur et le vendeur.

L’autre avantage des Incoterms est qu’ ils différencient le transfert de la responsabilité (à ne pas confondre avec le transfert de propriété qui dépend du contrat commercial).

 

Dans un contrat international, les Incoterms indiquent :

  • A quel endroit ou à quel moment  il y a transfert des risques du vendeur à l’acheteur (passage du bastingage, sortie usine, Etc…)  ainsi l’acheteur ou le vendeur sauront jusqu’où ils doivent se couvrir en terme d’assurance,.
  • Indiquer qui, du vendeur ou de l’acheteur, doit souscrire le contrat de transport et/ou jusqu’à quel moment chacun doit payer la partie de transport qui lui incombe.
  • Répartir entre les deux les frais documentaires  et administratifs aux différentes étapes du processus (douanes règlement des droits et taxes d’importation, transport, assurance, manutention, inspection, Etc).
  • Préciser qui prend en charge l’emballage, le marquage, les opérations de manutention, la location de conteneurs, le chargement – déchargement des marchandises.

 

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