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Impôts Spéciaux Dans L’Union Européenne

Impôts spéciaux dans l’Union européenne

Les règles de l’UE en matière de droits d’accises concernent les produits suivants : alcool, boissons alcoolisées, produits énergétiques, électricité et produits du tabac. Il existe des taux réduits et des exemptions, comme les achats hors taxes.

Produits soumis à accise.

Assurez-vous de savoir quand vous devez payer les droits d’accise et comment obtenir votre remboursement, quels sont les produits soumis à accise et comment vérifier si un numéro d’accise est valable.

Il existe des règles spéciales applicables aux ventes par Internet, notamment pour certains produits tels que le tabac.

Fournir des services dans un autre pays de l’UE (Union européenne) N° 

Si vous avez une entreprise enregistrée pour fournir des services (comme architecte ou guide touristique, par exemple) dans votre pays de résidence, vous pouvez proposer vos services dans un autre pays de l’UE sans avoir à créer une entreprise ou une succursale dans ce pays.

Cette possibilité peut être utile si vous le souhaitez :

  • Offrir vos services sur une base temporaire
  • Offrir des services à un client spécifique résidant dans ce pays
  • Testez le marché avant de développer votre entreprise.

En principe, vous êtes autorisé à fournir des services dans un autre pays de l’UE sans devoir vous soumettre à toutes les dispositions et procédures administratives de ce pays (comme l’obtention d’une autorisation préalable pour l’entreprise). Toutefois, il peut être obligé de notifier à l’administration publique son intention d’offrir ses services dans ce pays. Le pays de destination doit avoir des raisons justifiées pour imposer ses exigences.

Si vous avez des difficultés avec le gouvernement, vous pouvez demander l’aide de nos services d’assistance et de conseil.

Remarque : si vous fournissez des services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques, ces services seront toujours taxés dans le pays du client. Pour les personnes non assujetties, il s’agit du pays dans lequel la personne est établie, a son adresse permanente ou réside habituellement. Pour les clients professionnels, il s’agit du pays où l’entreprise est établie ou dispose d’un établissement fixe auquel le service est fourni.

Malgré ce principe général, vous ne devez pas supposer que vous serez en mesure de fournir des services sans créer une entreprise sur place. Cela dépendra principalement de la fréquence, de la durée et de la périodicité de la prestation de services.

En outre, les réglementations spécifiques applicables à certains secteurs doivent être prises en compte :

  • Services financiers
  • Services de santé (réservés exclusivement aux professionnels de santé réglementés)
  • Services de sécurité privée
  • Services de jeux d’argent
  • Services de notaire
  • Services des agences de travail temporaire

 

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