Expéditeurs et destinataires
Par Olivier Mouradian
Le transitaire est le professionnel qui planifie, coordonne, contrôle et dirige toutes les opérations nécessaires pour effectuer le transport international et la logistique des marchandises, ainsi que les services complémentaires, le tout par n’importe quel moyen ou via la communication.
L’activité du transitaire, en tant que société de services, consiste à aider ou à compléter les exportateurs et les importateurs dans l’expédition des marchandises vers leur destination finale.
La figure du transitaire est régie par la loi sur le transport terrestre (LOTT) et les règlements qui la régissent ROTT.
Le tarif douanier commun (DAU : document administratif unique) du marché unique de l’UE qui est un territoire douanier communautaire.
Association de libre-échange et union tarifaire
Le tarif intégré des Communautés européennes (TARIC) et le classement tarifaire.
Renseignements tarifaires contraignants (RTC).
Ajustements de la valeur en douane ; ajouts et déductions du prix facturé.
Ajustements de valeur sur les importations par voie terrestre et aérienne.
Valeur transactionnelle des marchandises identiques.
Valeur transactionnelle de marchandises similaires.
La déclaration de la valeur en douane (DV1).
Relation entre l’acheteur et le vendeur.
