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Comment Rompre Ses Contrats Avec Ses Fournisseurs?

Comment rompre ses contrats avec ses fournisseurs?

Comment rompre ses contrats avec ses fournisseurs?

Au vu de la situation actuelle il est possible que l’activité d’une entreprise soit ralentie et qu’elle doive rompre ses contrats avec ses fournisseurs.

La problématique est donc : Comment puis-je rompre mes contrats avec mes fournisseurs ?
Si vous êtes client et que vous avez des problèmes avec vos fournisseurs, il peut être utile de rompre certains contrats.

Dans un premier temps, il faut relire vos contrats. Savoir si vos contrats sont ponctuels ou sur une durée précise (mois/année). À partir de là, il faut regarder s’il y a une clause de force majeure invocable.

Sinon, il y a toujours la possibilité d’invoquer la clause de force majeure même si elle n’est pas écrite dans le contrat. Il faut aussi regarder s’il y a des clauses de révision de prix aussi qui pourrait s’appliquer.

Il faut savoir qu’il y a beaucoup d’entreprises qui ont des contrats qui sont très mal ficelés!

Pour bien comprendre la clause de force majeure, prenons l’exemple d’un Hôtel :

Imaginons que vous avez une chaîne d’hôtels et que vous commandez,  un semi-remorque rempli de fromages. Ce semi-remorque doit arriver, mais à cause de la conjoncture (covid-19) vous devez fermer tous vos hôtels.

La commande passée n’a plus d’intérêt. Si c’est une commande ponctuelle, vous pouvez invoquer la clause de force majeure. En revanche, si c’est un fournisseur régulier qui vous fournit tous les mois en fromages alors vous avez un problème. Parce que pendant le confinement, vous pouvez invoquer la clause de force majeure.

Mais une fois que commence le  dé-confinement, la clause ne s’applique plus et vous devez reprendre votre contrat. Ce dernier doit être repris car n’importe quel juge vous condamnera si vous interrompez le contrat sans raisons valables.

Il y a une vraie question à se poser. Aujourd’hui pour un hôtel en cas de dé-confinement. Qui sait si les touristes étrangers vont revenir, ou les touristes locaux. Par ailleurs, dans dans quelle proportion ? Ni quel sera leur pouvoir d’achat?

Ainsi; vous serez obligé parce qu’il y a dé-confinement, parce que la situation qui crée cette force majeure à disparu, de reprendre votre contrat. Alors que vous ne savez pas si votre situation économique, si vos ventes vont être les mêmes qu’avant cette situation de force majeure.
Les entreprises doivent dès maintenant réfléchir et renégocier leurs contrats avec leurs fournisseurs, de la même manière qu’ils ont commencé à renégocier avec leurs clients. Mieux vaut prévoir des contrats avec des clauses de force majeure et des clauses de révision de prix.

Comment rompre ses contrats avec ses fournisseurs?

D’autre part, Il y a aussi une notion à prendre en compte qui est le rapport de force avec vos fournisseurs. Si vous avez un fournisseur qui est une multinationale et que vous êtes une PME, les possibilités de négociations sont très limitées, vous êtes dans un rapport de force qui est défavorable.

Tous ces aspects-là sont à prendre en compte et à vraiment étudier de manière pointue avant de prendre la moindre décision. Par conséquent, il ne faut pas faire « le dos rond » et commencer à s’y préparer dès aujourd’hui.

Cette crise va s’étendre. Car avant la crise du coronavirus on avait déjà une phase de récession économique. Le coronavirus amplifie cela. Tout a été gelé pendant la crise. L’économie est déjà durement affectée et après cette crise on aura en plus une crise financière, une crise économique peut-être une crise monétaire.

Les prix risquent de s’effondrer et tout ceux qui ont de longs contrats d’achats s’étalant sur de nombreuses années doivent s’interroger sur le bien fondé ou pas de revoir ou rompre ses contrats avec ses fournisseurs.

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