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Arbitrage International Et Litiges

Arbitrage international et litiges

Arbitrage international et litiges

Qu’est ce qu’un arbitrage international ?

par Olivier Mouradian

  1. Essayer d’anticiper les futurs conflits

En cas de conflit , bien relire son contrat pour voir si l’on peut éviter d’aller en justice, mais surtout tenter par tous les moyens d’ éviter un contentieux est toujours la meilleur solution,

Pour ce faire il faut au moment de l’écriture du contrat  prévoir déjà:

. Une clause de sortie de conflit,

. Des clause d’arbitrage international et litiges,

.Des cas de négociation, d’instance de médiation,

 

Pour ainsi obliger toutes les différentes parties à se rencontrer avant de saisir le tribunal désigné dans le contrat.

Par exemple, prévoir l’application d’une clause (force majeure ou autre),  d’augmentation des prix suite à augmentation d’une devise ou du cours de certaines matières premières, taxes ou services (transport, pétrole, acier) .

2. Quid d’un arbitrage ou d’un arbitrage international ?

Cette solution  offre l’avantage d’une confidentialité absolue (seuls les parties sont présentes) et sa décision devra être exécutée.

C’est pourquoi dès la phase d’écriture du contrat on peut prévoir une clause d’arbitrage en indiquant quelles seront les règles et qui arbitrera; soit mentionner un organisme d’arbitrage international.

Avantage : une clause d’arbitrage oblige tout autre juge à se déclarer incompétent.

L’arbitrage est plus rapide que la justice, mais par contre elle est souvent plus chère.

Il convient donc dans ce cas de faire appel à un professionnel, pour vous indiquer ce que cela change en termes de garantie, de contraintes et de risques.

N’hésitez pas à demander un premier entretien gratuit et sans engagement pour échanger plus en détail sur un sujet de votre choix

 

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